Conditions générales de vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL « Le Cormoran à pagaie » au capital de 7000,00 euros dont le siège social est situé : 11 impasse des Rochou Bihan – 29920 NEVEZ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de QUIMPER sous le numéro 83468711300011 ci-après dénommée « Le Cormoran à pagaie » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de prestations de service dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Le Cormoran à pagaie », l’acheteur et les conditions applicables à tout achat de prestations de service que l’acheteur soit professionnel ou non. L’acquisition d’une prestation de service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Le Cormoran à pagaie » . « Le Cormoran à pagaie » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et des services proposés

Les produits et services offerts sont ceux publiés sur le site www.cormoranapagaie.bzh. Ces produits et services sont offerts dans la limite des places disponibles.

Annulation / Rétractation

Places limitées. Réservation fortement conseillée. Réservation au maximum 2h avant la sortie. Par le client sous réserves des conditions suivantes :

Les acheteurs, personnes physiques peuvent se rétracter et annuler la prestation réservée jusqu’à 48h avant le départ. En cas d’annulation de la réservation, le client se voit rembourser la totalité de la somme versée (excepté les frais de transaction bancaire).

Par le prestataire :
 Si pour raisons de sécurité, conditions météorologiques ou autres le prestataire est contraint d’annuler la prestation, il en informera le client dès que possible et procédera au remboursement intégral des sommes versées. Dans ce cas, il ne pourra pas être tenu responsable de la non-exécution de la prestation.

Tarifs

Les prix figurant sur le site internet www.cormoranapagaie.bzh sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. LE CORMORAN A PAGAIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de dossier.

Commandes

L’acheteur qui souhaite réserver un service doit obligatoirement :

– indiquer les renseignements demandés sur le site www.cormoranapagaie.bzh
- prendre connaissance des présentes conditions de vente
– La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Paiement

Le paiement de la prestation se fait
– sur le site web www.cormoranapagaie.bzh au moment de la réservation par carte bancaire
– directement lors du départ en Espèces pour les clients non professionnels et par chèques ou virement pour les clients professionnels.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de QUIMPER, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conditions particulières

1. Conditions de participation

1.1 Savoir nager. Les adultes ou leur représentant légal pour les mineurs attestent de leur aptitude à nager au moins 25 m et à s’immerger.

1.2 Être en bonne santé. Ne pas présenter de contre-indication médicale à la pratique de la planche à rame en mer et en rivière.

1.3 Cas des personnes mineures Les inscriptions de mineurs devront être signées par le représentant légal et précédées des ses nom et prénom.

2.Inscription et paiement

L’inscription devient effective dès réception de la fiche individuelle d’inscription complétée. Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, les personnes inscrites à une prestation sportive ne bénéficient pas du délai de rétractation de sept jours.

3.Tarifs et services inclus

Les tarifs incluent l’encadrement par une personne diplômée licence STAPS, maître nageur sauveteur et le prêt du matériel suivant: planche à rame, pagaie, combinaison néoprène et/ou gilet et en fonction de la météo, coupe-vent. Se référer au descriptif de la prestation choisie pour plus de détails sur les équipements fournis et à prévoir.
Toute détérioration du matériel fourni par « Le Cormoran à pagaie » peut occasionner des frais de réparation ou de remplacement. A ce titre, nous conseillons au participant de s’assurer que sa police d’assurance en responsabilité civile personnelle couvre les dommages éventuels, occasionnés lors d’une prestation en planche à rame.

4.Assurance

« Le Cormoran à pagaie » est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de la société d’assurances Suravenir du crédit mutuel ARKEA. Cependant la responsabilité de Le Cormoran à pagaie ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.

5.Modifications du fait du Cormoran à pagaie

5.1 Relatives à la sécurité.

Pour des raisons de sécurité inhérentes aux activités de pleine nature si les conditions météorologiques et/ou les aptitudes du groupe ne permettaient pas de réaliser le parcours initial l’éducateur pourra décider de naviguer le long d’une partie moins exposée du littoral ou d’annuler. Le guide est le seul à pouvoir juger de ces éventualités et ce, sans préavis.

5.2 Relatives au nombre d’inscrits

Si le nombre minimum de 3 participants n’est pas atteint, Cormoran à pagaie se réserve la possibilité d’annuler la prestation.

5.3 En cas de force majeure

La prestation pourra être annulée en cas de force majeure (Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables tels que : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, conditions climatiques, catastrophes naturelles, etc…).

5.4 Annulation, report, remboursement

Sauf en cas de force majeure, en cas d’annulation pour les autres raisons évoquées précédemment, le client sera averti par e-mail ou par téléphone dès que possible. Il aura alors le choix entre le remboursement intégral des sommes versées ou le report à hauteur des sommes versées sur une autre prestation de son choix. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice.

6. Règles de prudence

Les prestations se déroulant dans le milieu naturel, une conduite individuelle exemplaire et le respect strict des règles de sécurité formulées par le guide sont demandés à chaque participant. LE CORMORAN A PAGAIE ne serait être tenu responsable de l’imprudence individuelle d’un ou de plusieurs participants. LE CORMORAN A PAGAIE se réservant le droit d’exclure, à tout moment, un ou plusieurs participant(s) dont le comportement mettrait en danger la sécurité du groupe ou son bien-être, sans qu’aucune indemnité ne soit due au participant incriminé.

7. CNIL

Les demandes d’information et les inscriptions sont traitées informatiquement. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant par courrier à l’adresse suivante : Cormoran à pagaie, 11 impasse des Rochou Bihan 299920 Névez

8.Contestation

Sous réserve de la qualité du demandeur, toute contestation est du ressort exclusif du Tribunal compétent de Quimper